Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n° 48-293 du 19 février 1948
relatif au régime de sécurité sociale de certains personnels ouvriers de l’État dont la rémunération est déterminée sur la base d'un salaire national
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret n° 48-293 du 19 février 1948