Décret n°48-1901 du 11 décembre 1948

Article 9

Créé le 1 mars 1949

Lorsque les conditions de travail le nécessitent, les chefs d'entreprises peuvent être mis en demeure de fournir à chaque ouvrier, qui sera tenu d'en user pendant le travail, une combinaison avec serrage au cou, aux poignets et aux chevilles, ainsi qu'une coiffure, des gants en matière imperméable et des bottes ou des chaussures de travail.
Les chefs d'entreprises assureront le bon entretien et le lavage fréquent de ces effets.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 1949 au mardi 31 mai 1988

Lorsque les conditions de travail le nécessitent, les chefs d'entreprises peuvent être mis en demeure de fournir à chaque ouvrier, qui sera tenu d'en user pendant le travail, une combinaison avec serrage au cou, aux poignets et aux chevilles, ainsi qu'une coiffure, des gants en matière imperméable et des bottes ou des chaussures de travail.

Les chefs d'entreprises assureront le bon entretien et le lavage fréquent de ces effets.