Abrogé par Décret n°88-120 du 1 février 1988 - art. 20 (Ab) JORF 5 février 1988 en vigueur le 1er juin 1988
Créé le 1 mars 1949
Les chefs d'entreprises assureront le bon entretien et le lavage fréquent de ces effets.
Abrogé par Décret n°88-120 du 1 février 1988 - art. 20 (Ab) JORF 5 février 1988 en vigueur le 1er juin 1988
Créé le 1 mars 1949
Abrogé depuis le mercredi 1 juin 1988
Abrogé parDécret n°88-120 du 1 février 1988art. 20 (Ab) JORF 5 février 1988 en vigueur le 1er juin 1988
En vigueur du mardi 1 mars 1949 au mardi 31 mai 1988
Lorsque les conditions de travail le nécessitent, les chefs d'entreprises peuvent être mis en demeure de fournir à chaque ouvrier, qui sera tenu d'en user pendant le travail, une combinaison avec serrage au cou, aux poignets et aux chevilles, ainsi qu'une coiffure, des gants en matière imperméable et des bottes ou des chaussures de travail.
Les chefs d'entreprises assureront le bon entretien et le lavage fréquent de ces effets.