Abrogé1 juin 1988
Abrogé par Décret n°88-120 du 1 février 1988 - art. 20 (Ab) JORF 5 février 1988 en vigueur le 1er juin 1988
Créé le 1 mars 1949
Il est interdit d'introduire ou de laisser introduire ou consommer dans les ateliers dans lesquels le personnel est exposé d'une façon habituelle à l'intoxication saturnine aucun aliment ou aucune boisson.
Il est interdit également d'y fumer ou d'y laisser fumer.
Il est interdit également d'y fumer ou d'y laisser fumer.