Abrogé27 avril 1988
Abrogé par Décret n°88-448 du 26 avril 1988 - art. 12 (V) JORF 27 avril 1988
Créé le 1 mars 1949
Sans préjudice des autres dispositions de l'art. 8 a du décret du 10 juillet 1913, modifié, les ouvriers exposés à l'intoxication par le bromure de méthyle disposeront d'une armoire-vestiaire individuelle réservée aux vêtements de ville. Les vêtements de travail devront être placés dans une armoire individuelle distincte ou exposés à l'air libre.