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Décret n° 48-1851 du 6 décembre 1948

relatif à l'exercice de la profession de mareyeur

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Application de la loi du 7 septembre 1948 et de l'ordonnance du 14 août 1945.

Décret n° 48-1851 du 6 décembre 1948

Modifié parDécret du 20 juin 1949Décret n°50-748 du 24 juin 1950Décret n°53-160 du 23 février 1953Décret n°57-1363 du 30 décembre 1957Décision Européenne du 26 septembre 1963Décret n°84-1297 du 31 décembre 1984