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Arrêté du 22 mai 1948
ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DU CONSEIL MEDICO-SOCIAL CENTRAL CREE PAR L'ART. 8 DU DECRET 48167 DU 29-01-1948 RELATIF AU SERVICE DE L'ACTION SOCIALE DES FORCES ARMEES
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Arrêté du 22 mai 1948
Modifié parArrêté du 19 décembre 1949Arrêté du 1 septembre 1952