INDEMNITÉ ALLOUÉE POUR TENIR COMPTE DE L'EXÉCUTION DES TRAVAUX DE NATURE EXCEPTIONNELLE
Indemnité de sujétions spéciales de police

DÉSIGNATION DES BÉNÉFICIAIRES	MONTANT DE L'INDEMNITÉ EN POURCENTAGE de la solde de base soumise à retenue pour pension
Directeur général de la gendarmerie nationale et major général de la gendarmerie	17,5
Autres généraux de la gendarmerie	21,5
Colonels de gendarmerie	21,5
Lieutenants-colonels de gendarmerie	21,5
Chefs d'escadron de gendarmerie	23,5
Officiers subalternes de gendarmerie autres que les élèves admis en formation initiale ou complémentaire à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ayant un indice supérieur à l'indice brut 585	27,5
Officiers subalternes de gendarmerie autres que les élèves admis en formation initiale ou complémentaire à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ayant un indice inférieur ou égal à l'indice brut 585	28,5
Elèves admis en formation initiale à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale	13
Elèves admis en formation complémentaire à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale	22,5
Militaires non officiers de gendarmerie autres que les élèves gendarmes	28,5
Elèves gendarmes cumulativement : engagés en cette qualité à compter du 1er janvier 2021 ; ayant effectué au moins huit mois de formation initiale ; placés en formation en unité opérationnelle.	28,5
Autres élèves gendarmes	12
Observation : L'indemnité de sujétions spéciales de police est réservée aux seuls militaires des corps d'officiers et de sous-officiers de gendarmerie de carrière ou engagés, en position d'activité. Toutefois, cette indemnité continue d'être versée lorsque les intéressés ont été placés, à la suite d'une blessure reçue au cours d'une opération de police, dans l'une des positions de congés liées à l'état de santé prévues par le statut général des militaires.

INDEMNITÉ ALLOUÉE AUX PERSONNELS TRAVAILLANT
DANS DES SOUTERRAINS NON AMÉNAGÉS OU SOUS BÉTON

Conformément à l’article 14 du décret n° 2023-397, ces dispositions sont modifiées.

TARIF DES INDEMNITÉS ALLOUÉES EN RÉMUNÉRATION DE CONNAISSANCES SPÉCIALES

Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000847457.

Conformément à l’article 14 du décret n° 2023-397 du 24 mai 2023, ces dispositions sont modifiées.

TARIF DES INDEMNITÉS ALLOUÉES EN RÉMUNÉRATION DES SERVICES RENDUS

Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000847457.

Conformément à l’article 14 du décret n° 2023-397 du 24 mai 2023, ces dispositions sont modifiées.

TABLEAU I
TARIF DE L'INDEMNITÉ POUR FRAIS DE REPRÉSENTATION

TABLEAU II
TARIFS DE L'INDEMNITÉ SPÉCIALE ALLOUÉE AUX MILITAIRES APPARTENANT
ORGANIQUEMENT AUX FORMATIONS SAHARIENNES

TABLEAU III
TARIF DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE ALLOUÉE À CERTAINS ÉLÈVES STAGIAIRES DES
ÉCOLES ET CENTRES D'INSTRUCTION

TABLEAU IV
TARIF DES INDEMNITÉS DE PREMIÈRE MISE D'ÉQUIPEMENT ET DE HARNACHEMENT

TABLEAU V
TARIF DE L'INDEMNITÉ POUR CHANGEMENT D'UNIFORME

TABLEAU VI
TARIF MAXIMUM DE L'INDEMNITÉ DE PERTE D'EFFETS

TABLEAU VII
TARIF DE L'INDEMNITÉ SPÉCIALE D'ALIMENTATION

TABLEAU VII TER
INDEMNITÉ ALLOUÉE AUX PERSONNELS TRAVAILLANT DANS DES SOUTERRAINS NON AMÉNAGÉS OU SOUS BÉTON

TABLEAU VII QUATER
TARIF DE L'ALLOCATION SPÉCIALE POUR TRAVAUX DANGEREUX

TABLEAU VIII
TARIF DES INDEMNITÉS ALLOUÉES EN RÉMUNÉRATION DE CONNAISSANCES SPÉCIALES

TABLEAU IX
TARIF DES INDEMNITÉS ALLOUÉES EN RÉMUNÉRATION DES SERVICES RENDUS

TABLEAU X
TABLEAU DES INDEMNITÉS DE RESPONSABILITÉ