Abrogé21 décembre 1985
Abrogé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
Créé le 24 juillet 1948
Le comité provisoire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes comprend dix membres désignés par le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes.