Abrogé21 décembre 1985
Abrogé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
Créé le 5 septembre 1950
Le comité provisoire de la section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés comprend seize membres, désignés par l'ordre national des experts-comptables et des comptables agréés comme il suit :
Huit représentants des experts-comptables ;
Huit représentants des comptables agréés.
Huit représentants des experts-comptables ;
Huit représentants des comptables agréés.