Paragraphe 1er - Le comité provisoire de la section professionnelle des architectes comprend douze membres, désignés par le Conseil supérieur de l'ordre national des architectes.
Paragraphe 2 - Le comité provisoire de la section professionnelle des ingénieurs, des techniciens et des experts comprend treize membres, savoir :
Deux membres désignés par accord entre les groupements d'ingénieurs-conseils ;
Deux membres désignés par accord entre les compagnies d'ingénieurs-experts ;
Quatre membres désignés par le Conseil supérieur de l'ordre national des géomètres ;
Deux membres désignés par le Syndicat des vérificateurs ;
Deux membres désignés par le Syndicat des métreurs.
Un membre désigné par les douze qui précèdent parmi les experts et conseils assujettis à la contribution de la patente.