Abrogé21 décembre 1985
Abrogé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
Créé le 3 juillet 1960
Paragraphe 1er - Le comité provisoire de la section professionnelle des professeurs de musique et des musiciens comprend dix membres désignés par les organisations les plus représentatives des professeurs de musique et des musiciens.
Paragraphe 2 - Le comité provisoire de la section professionnelle des gens de lettres comprend quatre membres, désignés par la Société des gens de lettres.
Paragraphe 2 - Le comité provisoire de la section professionnelle des gens de lettres comprend quatre membres, désignés par la Société des gens de lettres.