Abrogé21 décembre 1985
Abrogé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
Créé le 24 juillet 1948
Le comité provisoire de la section professionnelle des agents généraux d'assurances comprend douze membres, désignés par la fédération nationale des syndicats d'agents d'assurances.