Abrogé21 décembre 1985
Abrogé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
Créé le 5 septembre 1950
Le comité provisoire de la section professionnelle des artistes (arts graphiques et plastiques) comprend dix membres, désignés par les organisations les plus représentatives des artistes.