Décret n°47-753 du 19 avril 1947

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'intérieur et le ministre de la jeunesse, des arts et des lettres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 avril 1947

Le ministre de l'intérieur et le ministre de la jeunesse, des arts et des lettres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 20 avril 1947

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