Décret n°47-2097 du 22 octobre 1947

Article 9

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Article 9

Les heures supplémentaires sont majorées dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

L'heure de repos ménagée au milieu de la nuit est payée sans majoration.

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Créé le 26 octobre 1947 · Abrogé le 1 octobre 2025

Les heures supplémentaires sont majorées dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

L'heure de repos ménagée au milieu de la nuit est payée sans majoration.

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En vigueur du dimanche 26 octobre 1947 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance