Abrogé par Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 49 (V)
Créé le 26 octobre 1947 · Abrogé le 1 octobre 2025
L'ouvrier qui désire quitter son emploi doit en aviser par écrit, quinze jours à l'avance, le directeur du laboratoire ou du service extérieur dont il dépend.
Il perd le bénéfice des émoluments acquis s'il quitte son travail avant ce délai. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, le directeur peut l'autoriser à quitter l'établissement sans préavis.