Abrogé par Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 49 (V)
Créé le 19 mai 1949 · Abrogé le 1 octobre 2025
Les ouvriers bénéficient des congés et du régime de sécurité sociale prévus par les décrets du 28 juin 1947.
Décret n°47-2097 du 22 octobre 1947
Les ouvriers bénéficient des congés et du régime de sécurité sociale prévus par les décrets du 28 juin 1947.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 49 (V)
Créé le 19 mai 1949 · Abrogé le 1 octobre 2025
Les ouvriers bénéficient des congés et du régime de sécurité sociale prévus par les décrets du 28 juin 1947.
cite
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025
En vigueur du jeudi 19 mai 1949 au mardi 30 septembre 2025
Source : Légifrance
Art. 49 (V)
Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025
Décrets 1947-06-28