Abrogé par Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 49 (V)
Créé le 26 octobre 1947
Abrogé par Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 49 (V)
Créé le 26 octobre 1947
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025
En vigueur du dimanche 26 octobre 1947 au mardi 30 septembre 2025
Le présent décret place sous un statut unique, avec la dénomination de "personnel ouvrier des établissements et services extérieurs du centre national de la recherche scientifique" et sous réserve des dispositions transitoires prévues ci-après, les ouvriers employés dans les établissements et services gérés par ce centre. Il fixe les conditions d'embauchage, de travail, de rémunération, d'avancement, de discipline et d'administration de ce personnel.