Décret n°47-2097 du 22 octobre 1947

Article 1

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Article 1

Le présent décret place sous un statut unique, avec la dénomination de "personnel ouvrier des établissements et services extérieurs du centre national de la recherche scientifique" et sous réserve des dispositions transitoires prévues ci-après, les ouvriers employés dans les établissements et services gérés par ce centre. Il fixe les conditions d'embauchage, de travail, de rémunération, d'avancement, de discipline et d'administration de ce personnel.

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Créé le 26 octobre 1947 · Abrogé le 1 octobre 2025

Le présent décret place sous un statut unique, avec la dénomination de "personnel ouvrier des établissements et services extérieurs du centre national de la recherche scientifique" et sous réserve des dispositions transitoires prévues ci-après, les ouvriers employés dans les établissements et services gérés par ce centre. Il fixe les conditions d'embauchage, de travail, de rémunération, d'avancement, de discipline et d'administration de ce personnel.

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En vigueur du dimanche 26 octobre 1947 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance