Abrogé26 juillet 2005
Créé le 16 décembre 1990 · Abrogé le 26 juillet 2005
Article 6
Le ministre de la santé publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°47-1544 du 13 août 1947
Article 6
Le ministre de la santé publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 16 décembre 1990 · Abrogé le 26 juillet 2005
Article 6
Le ministre de la santé publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005
En vigueur du dimanche 16 décembre 1990 au lundi 25 juillet 2005
Source : Légifrance