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Décret n°47-1544 du 13 août 1947

Article Execution

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Article 6

Le ministre de la santé publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 juillet 2005

Créé le 16 décembre 1990 · Abrogé le 26 juillet 2005

Article 6

Le ministre de la santé publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005

En vigueur du dimanche 16 décembre 1990 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance