Décret n°46-659 du 11 avril 1946

Article 2

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Article 2

Les emplois d'auxiliaires sur contrat sont répartis comme suit :

Emplois hors catégorie ;

Emplois de première catégorie ;

Emplois de deuxième catégorie ;

Emplois de troisième catégorie.

Les diplômes ou, à défaut, les durées de pratique professionnelle exigés des candidats aux emplois d'auxiliaire sur contrat des première, deuxième et troisième catégories sont énumérés ou fixés par arrêté du ministre des travaux publics et des transports.

Les emplois "hors catégorie" sont réservés aux auxiliaires dont la formation, les titres ou les références excèdent ceux qui sont exigés des candidats aux emplois de la 1re catégorie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 avril 1946

Les emplois d'auxiliaires sur contrat sont répartis comme suit :

Emplois hors catégorie ;

Emplois de première catégorie ;

Emplois de deuxième catégorie ;

Emplois de troisième catégorie.

Les diplômes ou, à défaut, les durées de pratique professionnelle exigés des candidats aux emplois d'auxiliaire sur contrat des première, deuxième et troisième catégories sont énumérés ou fixés par arrêté du ministre des travaux publics et des transports.

Les emplois "hors catégorie" sont réservés aux auxiliaires dont la formation, les titres ou les références excèdent ceux qui sont exigés des candidats aux emplois de la 1re catégorie.

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En vigueur depuis le vendredi 12 avril 1946

Source : Légifrance