Abrogé13 septembre 1980
Abrogé par Décret 80-712 1980-09-08 art. 3 JORF 13 septembre 1980
Créé le 12 avril 1946
Dans la mesure où le fonctionnement du service le permet, les auxiliaires du service le permet, les auxiliaires sur contrat ont droit, après un an de présence, à un congé annuel rémunéré, d'une durée égale à celle dont bénéficient les fonctionnaires de leur service.