Abrogé21 décembre 1985
Abrogé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
Créé le 23 juin 1985
Tableau non reproduit.
1 version
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946
79. LESIONS CHRONIQUES DU MENISQUE
Abrogé21 décembre 1985
Abrogé depuis le samedi 21 décembre 1985
En vigueur du dimanche 23 juin 1985 au vendredi 20 décembre 1985
79. LESIONS CHRONIQUES DU MENISQUE
Article TABLEAU 79