Abrogé21 décembre 1985
Abrogé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
Créé le 19 novembre 1983
Tableau non reproduit.
1 version
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946
65. LESIONS ECZEMATIFORMES DE MECANISME ALLERGIQUE.s
Abrogé21 décembre 1985
Abrogé depuis le samedi 21 décembre 1985
En vigueur du samedi 19 novembre 1983 au vendredi 20 décembre 1985
65. LESIONS ECZEMATIFORMES DE MECANISME ALLERGIQUE.s
Article TABLEAU 65