Abrogé21 décembre 1985
Abrogé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
Créé le 9 novembre 1972 · En vigueur du 28 janvier 1982 au 20 décembre 1985
Tableau non reproduit.
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Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946
50. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LA PHENYLHYDRAZINE
Abrogé21 décembre 1985
Abrogé depuis le samedi 21 décembre 1985
En vigueur du jeudi 9 novembre 1972 au vendredi 20 décembre 1985
50. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LA PHENYLHYDRAZINE
Article TABLEAU 50