Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946
4. BENZOLISME PROFESSIONNEL
Abrogé21 décembre 1985
Abrogé depuis le samedi 21 décembre 1985
En vigueur du vendredi 19 mars 1948 au vendredi 20 décembre 1985
4. BENZOLISME PROFESSIONNEL
MALADIES CAUSEES PAR LE BENZENE, LE TOLUENE, LES XYLENES ET TOUS LES PRODUITS EN RENFERMANT