Abrogé21 décembre 1985
Abrogé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
Créé le 19 mars 1948
Tableau non reproduit.
1 version
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946
26. INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE BROMURE DE METHYLE
Abrogé21 décembre 1985
Abrogé depuis le samedi 21 décembre 1985
En vigueur du vendredi 19 mars 1948 au vendredi 20 décembre 1985
26. INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE BROMURE DE METHYLE
Article TABLEAU 26