Abrogé21 décembre 1985
Abrogé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
Créé le 1 janvier 1947
Tableau non reproduit.
1 version
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946
22. SULFOCARBONISME PROFESSIONNEL
Abrogé21 décembre 1985
Abrogé depuis le samedi 21 décembre 1985
En vigueur du mercredi 1 janvier 1947 au vendredi 20 décembre 1985
22. SULFOCARBONISME PROFESSIONNEL
Article TABLEAU 22