Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946
SECTION III : ASSURANCES MALADIES ET MATERNITE ALLOCATION AU DECES
Abrogée1 janvier 1993
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993
En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au jeudi 31 décembre 1992
SECTION III : ASSURANCES MALADIES ET MATERNITE ALLOCATION AU DECES
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PRESTATIONS DES ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET AUX ALLOCATIONS AU DECES