Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946
Chapitre 1 : Pension de vieillesse, allocation anticipée de retraite et pension anticipée de retraite
En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2002
Chapitre 1 : Pension de vieillesse, allocation anticipée de retraite et pension anticipée de retraite
Section 1 : Ouverture du droit à pension de vieillesse
Section 1 bis : Ouverture du droit à l'allocation anticipée de retraite et à la pension anticipée de retraite
Section 2 : Montant de la pension de vieillesse
Section 3 : Périodes prises en compte
Section 4 : Avantages accessoires