Décret n°46-2511 du 9 novembre 1946

Article 16

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Créé le 13 novembre 1946

En cas de retrait d'agrément ou de cessation d'activité d'un centre, le ministre du travail et de la sécurité sociale fixe les conditions dans lesquelles il sera procédé soit à la liquidation du centre, soit à sa prise en charge par un autre groupement.

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En vigueur depuis le mercredi 13 novembre 1946