Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°46-1959 du 5 septembre 1946

RELEVEMENT DU TAUX DU PRECIPUT ATTRIBUE AUX DOYENS DES FACULTES, AUX DIRECTEURS ET ADMINISTRATEURS DES GRANDS ETABLISSEMENTS SCIENTIFIQUES ET LITTERAIRES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret n°46-1959 du 5 septembre 1946