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Arrêté du 11 janvier 1949

ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES

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REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES.

APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 481124 DU 13-07-1948.

NOUVEAUX TRAITEMENTS ET INDEMNITES.

SUPPRESSION DE CERTAINES INDEMNITES (APPLICATION DES DECRETS 461959 DU 05-09-1946, 48723 DU 16-04-1948, ET 461956 DU 05-09-1946) OU REDUCTIONS.

APPLICATION DES DECRETS 481124 DU 13-07-1948, 461958 DU 08-09-1946 ET 481108 DU 10-07-1948.

APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 06-01-1945.

Arrêté du 11 janvier 1949