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Décret n°46-1834 du 20 août 1946

Article 8

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Article 8

Toutefois, exception est faite à cette homologation pour les tarifs d'hospitalisation applicables aux établissements pour lesquels les tarifs sont fixés en application de l'article 16 de l'ordonnance du 31 octobre 1945 précitée, aux assurés sociaux hospitalisés dans les établissements de lutte antituberculeuse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 août 1946 · Abrogé le 27 mai 2003

Toutefois, exception est faite à cette homologation pour les tarifs d'hospitalisation applicables aux établissements pour lesquels les tarifs sont fixés en application de l'article 16 de l'ordonnance du 31 octobre 1945 précitée, aux assurés sociaux hospitalisés dans les établissements de lutte antituberculeuse.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au lundi 26 mai 2003

En vigueur du jeudi 22 août 1946 au vendredi 20 décembre 1985

Source : Légifrance