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Ordonnance n°45-2575 du 31 octobre 1945

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE

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ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LES LOIS DES 15 AVRIL 1916 ET 7 SEPTEMBRE 1919 ET CONSTATE LA NULLITE DE LA LOI DU 1 février 1943

Ordonnance n°45-2575 du 31 octobre 1945

Modifié parLoi n°47-580 du 30 mars 1947Loi n°47-580 du 30 mars 1947art. 31, v. init.Loi n°53-59 du 3 février 1953Loi n°53-59 du 3 février 1953art. 3, v. init.Décret n°57-1070 du 28 septembre 1957