Abrogé par Décret 85-1354 1985-12-17 art. 2 JORF 21 décembre 1985
Créé le 9 avril 1966 · Abrogé le 21 décembre 1985
Les modalités d'application du présent décret sont fixées en tant que de besoin par arrêté interministériel.
Décret n°46-1834 du 20 août 1946
Les modalités d'application du présent décret sont fixées en tant que de besoin par arrêté interministériel.
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Abrogé par Décret 85-1354 1985-12-17 art. 2 JORF 21 décembre 1985
Créé le 9 avril 1966 · Abrogé le 21 décembre 1985
Les modalités d'application du présent décret sont fixées en tant que de besoin par arrêté interministériel.
Abrogé depuis le samedi 21 décembre 1985
Abrogé parDécret 85-1354 1985-12-17 art. 2 JORF 21 décembre 1985
En vigueur du samedi 9 avril 1966 au vendredi 20 décembre 1985
Source : Légifrance