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Décret n°46-1730 du 3 août 1946

CAISSES AUTONOMES MUTUALISTES

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ART. 1 A 7 : OBJET.

ART. 8 A 21 : CAISSES AUTONOMES CONSTITUANT DES PENSIONS DE RETRAITES OU PRATIQUANT L'ASSURANCE EN CAS DE VIE OU DECES SUIVANT LE SYSTEME DU COMPTE INDIVIDUEL.

ART. 22 A 27 : ASSURANCE ANNUELLE EN CAS DE DECES, D'INVALIDITE OU D'ACCIDENT.

ART. 28 A 35 : CAISSES AUTONOMES DE RETRAITES FONCTIONNANT SOUS LE REGIME DE LA REPARTITION.

ART. 36 A 41 : FUSION, SCISSION, DISSOLUTION ET RETRAIT D'APPROBATION DES CAISSES AUTONOMES.

ART. 42 : OPERATIONS DE TRANSFERT.

ART. 43 : ABROGATION DU DECRET DU 15-04-1924.

ART. 44 A 46 : GESTION DES CAISSES, APPLICATION DU DECRET.

LE PRESENT DECRET EST APPLICABLE A L'ALGERIE.

Décret n°46-1730 du 3 août 1946

Modifié parDécret n°56-402 du 20 avril 1956Décret du 23 février 1957Décret n°58-1339 du 20 décembre 1958Décret n°60-937 du 5 septembre 1960Décret n°62-754 du 30 juin 1962Décret n°74-263 du 27 mars 1974Décret n°83-1266 du 30 décembre 1983