Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 novembre 1946

REEVALUATION DES IMMEUBLES DES CAISSES AUTONOMES MUTUALISTES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 461730 DU 03-08-1946.

Arrêté du 26 novembre 1946