Décret n°45-2370 du 15 octobre 1945
Titre Ier : Des conseils de l'ordre
Abrogé4 septembre 1996
Abrogé depuis le mercredi 4 septembre 1996
En vigueur du mardi 16 octobre 1945 au mardi 3 septembre 1996
Titre Ier : Des conseils de l'ordre
Section I : Dispositions communes
Section II : Dispositions particulières aux conseils régionaux
Section III : Dispositions particulières au conseil supérieur