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Décret n°45-2291 du 9 octobre 1945

Article 4

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Article 4

Au cours des dix premières années de sa carrière, chaque fonctionnaire devra être affecté, en une ou plusieurs fois, pour une durée totale d'un an au moins, à des fonctions extérieures à son administration ou à des services déconcentrés de cette administration.

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Créé le 10 octobre 1945 · Abrogé le 17 novembre 2014

Au cours des dix premières années de sa carrière, chaque fonctionnaire devra être affecté, en une ou plusieurs fois, pour une durée totale d'un an au moins, à des fonctions extérieures à son administration ou à des services déconcentrés de cette administration.

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En vigueur du mercredi 10 octobre 1945 au dimanche 16 novembre 2014

Source : Légifrance