Abrogé par Décret n°73-541 du 19 juin 1973 - art. 39 (Ab) JORF 23 juin 1973 en vigueur le 15 juillet 1973
Créé le 1 janvier 1946
Des extraits du registre sont délivrés sans frais aux stagiaires en vue de la constitution des dossiers de candidature.
Abrogé par Décret n°73-541 du 19 juin 1973 - art. 39 (Ab) JORF 23 juin 1973 en vigueur le 15 juillet 1973
Créé le 1 janvier 1946
Abrogé depuis le dimanche 15 juillet 1973
Abrogé parDécret n°73-541 du 19 juin 1973art. 39 (Ab) JORF 23 juin 1973 en vigueur le 15 juillet 1973
En vigueur du mardi 1 janvier 1946 au samedi 14 juillet 1973
Le registre du stage mentionne, outre l'inscription du stagiaire, la date du début de son stage. Si l'inscription est postérieure de plus de quinze jours à cette date, la date du début du stage portée sur le registre ne peut être antérieure de plus de quinze jours à la date à laquelle est faite l'inscription au registre.
Des extraits du registre sont délivrés sans frais aux stagiaires en vue de la constitution des dossiers de candidature.