Section précédente
Décret n° 45-0118 du 19 décembre 1945
Section II : Stage de formation professionnelle
Abrogée24 mai 1998
Abrogé depuis le dimanche 24 mai 1998
En vigueur du jeudi 10 août 1978 au samedi 23 mai 1998
Section II : Stage de formation professionnelle
Paragraphe 1 : Admission au stage
Paragraphe 2 : Organisation du stage