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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles environnementales
Résumé. Un décret modifie les règles environnementales pour mieux protéger la nature.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. Annexe (3) à l'article R511-9
- Code de l'environnementArt. Annexe (3) à l'article R511-9
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