ANNEXE

ANNEXE AU PROTOCOLE 13

Amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin

L'article 1.01, lettre ai), première phrase, est rédigé comme suit :

« ai) “ES-RIS” standard européen pour les services d'information fluviale, dans son édition 2025/1 (1). »

(1) Standard européen pour les services d'information fluviale (ES-RIS), édition 2025/1, adopté par le Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) dans sa résolution 2024-II-2 du 17 octobre 2024.