Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et ajout d'articles dans un décret
Résumé. Un décret de 2026 modifie et ajoute des articles à un ancien décret de 2000.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000Art. 5-1 → Version 4
- Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000Art. 5-1
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000Art. 5-2 → Version 1Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000Art. 5-3 → Version 1
- Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000Art. 5-2, Art. 5-3