Décret n°2026-356 du 8 mai 2026

Annexe

Créé le 11 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des travaux de construction et génie civil

Résumé. La liste des travaux de construction et de génie civil, incluant routes, tunnels, réseaux de fluides et bien plus.

ANNEXE

1 Construction de routes et autoroutes
2 Construction de voies ferrées de surface et souterraines
3 Construction d'ouvrages d'art
4 Construction et entretien de tunnels
5 Construction de réseaux pour fluides
6 Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
7 Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a
8 Travaux de démolition
9 Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
10 Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
11 Forages et sondages
12 Autres travaux spécialisés de construction
13 Location avec opérateur de matériel de construction
14 Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
15 Travaux de couverture par éléments
16 Travaux de charpente

En vigueur depuis le lundi 11 mai 2026

Annexe