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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (articles 12 à 23)

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JORF n°0225 du 26 septembre 2025

Article 22

Article 22

L'article 15 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « en application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 susvisé et » sont supprimés ;
2° Le dernier alinéa du III est supprimé.

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Version 1

L'article 15 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « en application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 susvisé et » sont supprimés ;

2° Le dernier alinéa du III est supprimé.