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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (articles 12 à 23)

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JORF n°0225 du 26 septembre 2025

Article 20

Article 20

L'article 13 est ainsi modifié :
1° Les I, II et III sont abrogés ;
2° Au IV, les mots : « et au présent article » sont supprimés.

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Version 1

L'article 13 est ainsi modifié :

1° Les I, II et III sont abrogés ;

2° Au IV, les mots : « et au présent article » sont supprimés.