Retour à la section

Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (articles 12 à 23)

Article suivant

Article 19

JORF n°0225 du 26 septembre 2025

Article 18

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 > > Art. 11 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005

Art. 11