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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (articles 1er à 11)

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JORF n°0225 du 26 septembre 2025

Article 9

Article 9

L'article 17 est ainsi modifié :
1° Au I :
a) La dernière phrase du premier alinéa est supprimée ;
b) Le second alinéa est supprimé ;
2° Au II :
a) Les mots : « des sections relatives » sont remplacés par les mots : « de la section relative » ;
b) Les mots : « et aux contributions exceptionnelles et libératoires » sont supprimés.

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Version 1

L'article 17 est ainsi modifié :

1° Au I :

a) La dernière phrase du premier alinéa est supprimée ;

b) Le second alinéa est supprimé ;

2° Au II :

a) Les mots : « des sections relatives » sont remplacés par les mots : « de la section relative » ;

b) Les mots : « et aux contributions exceptionnelles et libératoires » sont supprimés.