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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (articles 1er à 11)

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JORF n°0225 du 26 septembre 2025

Article 6

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 > > Art. 13 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005

Art. 13